Diagnostic Amiante dans le Calvados – Obligatoire avant vente ou location
Vous vendez, louez ou gérez un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 ? Le diagnostic amiante est obligatoire. Basé près de Caen, j’interviens dans tout le Calvados pour réaliser un diagnostic conforme à la norme NF X 46-020 (2017), en toute sécurité.
Qu’est–ce que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante est une opération de repérage qui vise à localiser les matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un bâtiment. Il est essentiel pour prévenir les risques d’exposition, notamment pour les occupants et les professionnels du bâtiment.
Ce diagnostic commence par une inspection visuelle des zones concernées. Si un doute subsiste, des prélèvements sont réalisés pour analyse en laboratoire. Le rapport obtenu permet de déterminer si des travaux de confinement ou de retrait sont nécessaires avant toute transaction ou intervention sur le bâtiment.
Les différents diagnostics en fonction du type de bien
Pour une vente immobilière :
le diagnostic amiante permet de sécuriser la transaction et d’informer l’acheteur sur l’état du bien.
S’il ne révèle aucune présence d’amiante, il est valable sans limite de durée.
En revanche, s’il détecte de l’amiante, sa durée de validité est de trois ans.
Dans les immeubles collectifs d’habitation
Les parties communes doivent faire l’objet d’un Dossier Technique Amiante (DTA), qui doit être mis à jour régulièrement et tenu à la disposition des occupants, des copropriétaires et des professionnels amenés à intervenir dans l’immeuble.
Ce dossier est également requis dans les bâtiments à usage professionnel ou commercial.
Pour les parties privatives des immeubles collectifs
(comme les appartements mis en location), un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2013.
Ce document doit être accessible aux locataires et aux personnes intervenant dans le logement.
Diagnostic Amiante dans le Calvados
Pourquoi d’amiante est dangereux :
L’amiante est un matériau longtemps utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés isolantes et résistantes au feu. Il a été largement employé jusqu’à son interdiction en 1997.
Le problème est qu’en vieillissant ou lorsqu’il est manipulé, l’amiante libère des fibres microscopiques. Une fois inhalées, ces fibres peuvent provoquer de graves maladies respiratoires, notamment l’asbestose, le cancer de la plèvre (mésothéliome) ou des cancers des voies respiratoires.
Ces pathologies peuvent apparaître plusieurs dizaines d’années après l’exposition.
C’est pourquoi le diagnostic amiante est essentiel pour protéger la santé des occupants, des artisans et des futurs acquéreurs.
Quand est-il obligatoire ?
Ce diagnostic est requis pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est notamment obligatoire avant la vente d’un bien, avant des travaux pouvant impacter des matériaux amiantés, ou dans le cadre de la constitution d’un Dossier Technique Amiante (DTA) ou d’un Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP). Ces obligations concernent aussi bien les immeubles collectifs que certains bâtiments professionnels ou locaux commerciaux.
Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)
Obligation légale : Depuis le 19 juillet 2019, tout travail susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante impose la réalisation d’un repérage amiante préalable.
– Concerne tous travaux impliquant des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
– Recherche des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) pouvant être affectés directement ou indirectement (chocs, vibrations).
Exemptions :
– Si le Dossier Technique Amiante (DTA) contient des informations suffisantes prouvant l’absence d’amiante, un repérage complémentaire peut ne pas être nécessaire
Repérage Amiante Avant Démolition (RAAD)
Obligation légale :
– Conformément à l’article R-1334-19 du Code de la santé publique, tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un repérage avant démolition.
Méthodologie :
– Repérage complet des matériaux de la liste C contenant de l’amiante, y compris ceux indétectables lors d’un diagnostic avant-vente.
– Investigations destructives nécessaires pour identifier tous les matériaux amiantés.
– Obligation d’émettre des réserves si certaines parties ne sont pas accessibles.
Cadre réglementaire :
– Annexe 13-9 du Code de Santé Publique.
– Décret 2011-629 du 3 juin 2011.
– Arrêté du 26 juin 2013 précisant la liste C.
Procédure générale pour un repérage amiante
Préparation :
Récupération des documents relatifs à la construction et aux travaux antérieurs.
Visite préalable :
Reconnaissance du site, identification des besoins en matériel et en accès.
Investigation :
Examen de toutes les parties concernées, prélèvements et analyses en laboratoire
accrédité.