Diagnostic de plomb en Normandie
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) Arrêté de référence : Arrêté du 19 août 2011
L’objectif du diagnostic de plomb
Le CREP vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements des bâtiments. Il est obligatoire pour
la vente ou la location d’un bien immobilier construits avant 1949 et permet d’évaluer le risque
d’exposition des occupants, en particulier les enfants et les femmes enceintes.
Normes utilisées :
NF X 46-030 (mars 2008) : Protocole de réalisation du diagnostic plomb
NF X 46-031 (avril 2008) : Analyse chimique des peintures (analyse laboratoire)
Déroulement du diagnostic de plomb en Normandie
Informer :
Informer le propriétaire que des prélèvements peuvent être réalisés. En supplément.
Identifier les revêtements susceptibles de contenir du plomb (peintures, vernis, enduits,
etc.).
Mesurer la concentration en plomb
Réalisation des mesures à l’aide d’un appareil à fluorescence X.
Effectuer plusieurs mesures par unité de diagnostic
Évaluer l’état de conservation des revêtements.
Si des UD de niveau 3 sont identifiées, le diagnostic est transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Que faire s’il y a une détection de plomb dans votre habitation ?
Pour le propriétaire :
– Réaliser les travaux nécessaires pour supprimer les risques d’exposition.
– Informer les futurs occupants et annexer le CREP au dossier de vente ou de location
Pour le diagnostiqueur :
– Signaler immédiatement tout risque sanitaire à l’ARS si le plomb est présent en
concentration élevée.
– Si des UD de niveau 3 sont identifiées, le diagnostic est transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Ce diagnostic est essentiel pour garantir la sécurité des occupants et prévenir les risques liés au saturnisme.
Durée de validité du diagnostic de plomb dans le Calvados ?
✔️ Transaction (vente) : 1 an (si plomb détecte)
✔️ Location : 6 ans (si plomb détecte)
✔️ Illimité en cas de non présence de plomb